Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à la plateforme CertiCV.
1. Éditeur du site
2. Hébergement
L'ensemble des données traitées par CertiCV est hébergé exclusivement sur des serveurs situés en France, dans un datacenter certifié ISO 27001.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme CertiCV (marque, logo, interface, code source, textes, graphismes, base de données) est la propriété exclusive de CertiCV SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de CertiCV SAS.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
CertiCV SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Cependant, CertiCV SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur la plateforme.
Les rapports de vérification produits par CertiCV constituent une aide à la décision et ne constituent pas, en eux-mêmes, une décision d'embauche. Toute décision de recrutement reste de la seule responsabilité de l'employeur, conformément au droit du travail français.
CertiCV ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de la plateforme, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
5. Liens hypertextes
La plateforme CertiCV peut contenir des liens vers des sites tiers. CertiCV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'existence de ces liens ne constitue pas une validation par CertiCV de ces sites ou de leur contenu.
Tout lien vers la plateforme CertiCV doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de CertiCV SAS.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@certicv.io